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Comme l’y autorise la loi du 20 mai 2005, La Poste a décidé de mettre en place un plan épargne entreprise.
Les délais consacrés à cette négociation ont été courts. Malgré les interventions répétées sur cette question de notre part et de la CGT, La Poste est restée sourde, pour deux raisons essentielles. D’une part, elle veut absolument mettre ce dispositif en application dès le mois de février. D’autre part, elle ne voyait pas l’intérêt de revoir son dispositif pour des organisations dont la signature est pour le moins aléatoire.
Cette précipitation, combinée aux urgences liées aux questions d’action, n’a pas permis d’avoir de discussions collectives, lors du CF par exemple, avec les syndicats. C’est donc essentiellement le SF, et le BF de manière beaucoup plus cahotique (pour les raisons dites plus haut) qui ont suivi ce dossier.
« Ce dossier aux syndicats » reprend les principaux aspects de ce dossier, sous forme de fiches, pour essayer de rendre le tout moins indigeste. Il compose de 4 fiches :
Fiche 1 : L’épargne salariale, c’est quoi ?
Fiche 2 : Le fonctionnement d’un plan épargne entreprise
Fiche 3 : La négociation
Fiche 4 : Notre positionnement.
Quelques abréviations et notions qui seront abordées dans les fiches.
AMF : Autorité des Marchés Financiers. Elle a succédé à la COB (commission bancaire). Elle est surnommée le « gendarme de la Bourse ».
CIES : Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale. Il regroupe les confédérations CGT, CFDT, CFTC et CGC. Il labellise des produits de placement qui répon dent à un certain nombre de critères : prix, placement reconnu comme investissement socialement responsable, incitation à la participation des salariés à la gestion des f onds...
Commission de surveillance : le rôle principal de la commission de surveillance est de contrôler le gestionnaire financier du FCPE. Elle est composée paritairement de représentants de l’entreprise et de représentants des salariés.
FCP : Fonds Commun de Placement. C’est un portefeuille de valeurs mobilières en copropriété, géré par une société de gestion, agréée par l’AMF, pour le compte des porteurs de parts.
FCPE : Fonds Commun de Placement Entreprise. C’est un support de gestion utilisé pour recevoir l’épargne des salariés dans le cadre d’un plan épargne entreprise.
ISR : Investissement Socialement Responsable. Les entreprises qui le souhaitent sont notés par des organismes de notation sur des critères relatifs à l’écologie, la gestion des ressources humaines (respect des salariés) ... Cette notation peut conduire l’institut de notation a accordé aux entreprises un label « ISR ». En France, le principal notateur est VIGEO qui, par exemple, n’avait rien trouver à redire de l’attitude de Total en Birmanie...
Niveau d’écrêtement : c’est le plafond que peut toucher, en termes d’abondement, un salarié. Ce plafond ne peut excéder 2300 euros par an. Il ne peut pas, non plus, représenter plus de 25 % de sa rémunération annuelle.
PEE : Plan Epargne Entreprise.
PEG : Plan Epargne Groupe. Si toutes les filiales d’un groupe peuvent adhérer au PEG, elles n’en ont pas l’obligation. D’autre part, une filiale d’un groupe peut avoir son propre PEG. C’est, par exemple, le cas de La Banque Postale. Chaque filiale décide de son taux d’abondement et de son taux d’écrêtement.
PERCO : Plan Epargne Retraite COllectif. A peu près le même fonctionnement que le PEE. Toutefois, les taux d’abondement et les niveaux d’écrêtement sont différents. De plus, alors que le PEE est bloqué 5 ans, le PERCO reste bloqué jusqu’à la retraite.
Taux d’abondement : c’est le niveau de la participation de l’entreprise. Les taux varient en fonction de tranches des sommes épargnées (voire fiche n°2 pour ce qui concerne La Poste).